Dossiers / 14e législature
Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
Rapport d'information sans mission · JUSTICE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/11/2012 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 348
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/11/2012 | rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Commission · n° 348 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.