Dossiers / 14e législature
Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 20/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 422
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/11/2012 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 Commission · n° 422 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.