Dossiers / 14e législature
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
Rapport d'information sans mission · JUSTICE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/11/2012 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 350
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/11/2012 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire Commission · n° 350 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.