Dossiers / 14e législature
Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 356
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2012 | proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention Texte Déposé · n° 356 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.