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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Les oies cendrées
L14
Mission d'information 14/05/2015 0 0
Outre-mer : interdiction administrative du territoire et assignation à résidence des étrangers
L14
Projet de loi ordinaire 13/05/2015 1 0
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE
L14
Rapport d'information sans mission 13/05/2015 1 0
Les médicaments biosimilaires
L14
Rapport d'information sans mission 12/05/2015 1 0
Entreprises : droit de préemption des salariés
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015
→ 07/05/2015
3 0
Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro
L14
Résolution 25/03/2015
→ 07/05/2015
4 0
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2014
→ 07/05/2015
4 0
Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel
L14
Rapport d'information sans mission 06/05/2015 1 0
Manoeuvre ressources humaines
L14
Rapport d'information sans mission 06/05/2015 1 0
Afrique francophone
L14
Rapport d'information sans mission 06/05/2015 1 0
Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Précision de l'Interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Prévention et promotion de la santé
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Accompagnement des enfants hospitalisés
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 06/05/2015 1 0
Financement public de l'audiovisuel en France
L14
Mission d'information 30/04/2015 0 0
Culture : contrat d'édition
L14
Projet de loi ordinaire 29/04/2015 1 0
L'énergie
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Les émergents d'Asie du Sud-Est
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Proche et Moyen Orient
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
L'Arctique et l'Antarctique
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
L'Afrique francophone
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Engagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Fiscalité agricole
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Filière bois
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
L14
Mission d'information 29/04/2015 0 0
Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 29/10/2014
→ 27/04/2015
5 0
Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/05/2014
→ 27/04/2015
5 0
Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche
L14
Projet de ratification des traités et conventions 16/04/2014
→ 27/04/2015
5 0
Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/11/2013
→ 27/04/2015
5 0
Production biologique et étiquetage des produits
L14
Résolution 24/03/2015
→ 25/04/2015
3 0
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme
L14
Rapport d'information sans mission 22/04/2015 1 0
Culture : modernisation du secteur de la presse
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014
→ 17/04/2015
8 0
Economie : Agence française pour le développement international des entreprises
L14
Projet de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Mission d'information sur la fiscalité agricole
L14
Rapport d'information sans mission 15/04/2015 1 0
Neutralisation des individus en lien avec une activité terroriste
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Relèvement de certains seuils sociaux
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Interdiction d'exercer une activité impliquant un contact avec les mineurs pour les condamnés pour pédopornographie ou pédophilie
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Création de l'Institut national de l'autisme
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0
Subventions versées par les organisations publiques aux associations
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015 1 0