Dossiers / 14e législature
Manoeuvre ressources humaines
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/05/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 2745
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014 Commission · n° 2745 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.