Dossiers / 14e législature
Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2689
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/03/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 14/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 15/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2723 · adopté : Proposition de résolution n° 2723
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/04/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/04/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2738
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2015 | proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro Texte Déposé · n° 2689 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/04/2015 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689) Texte Déposé · n° 2723 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/04/2015 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689) Commission · n° 2723 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 22/04/2015 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689) Commission · n° 2738 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.