Dossiers / 14e législature
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2761
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/05/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Commission · n° 2761 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.