Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1961
- 21/05/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1961
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2649
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 355
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 01/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 384
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/04/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 21/05/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Texte Déposé · n° 1961 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/05/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Texte Déposé · n° 1961 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/03/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961) Commission · n° 2649 |
Rapport | |
| 20/03/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Texte Déposé · n° 355 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 01/04/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°355) Commission · n° 384 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.