Dossiers / 14^e législature

Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/05/2015

→ 06/05/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2757
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
06/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
06/05/2015	proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité Texte Déposé · n° 2757	Proposition de loi

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