| 27/06/2026 L17 n° 7800 |
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 58 pour, 30 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7799 |
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7798 |
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 30 pour, 58 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7797 |
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7796 |
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7795 |
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7794 |
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 30 pour, 58 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7793 |
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 30 pour, 58 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7792 |
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 58 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7791 |
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7790 |
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7789 |
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 30 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7788 |
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 60 pour, 31 contre |
| 25/06/2026 L17 n° 7576 |
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 50 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7529 |
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7528 |
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7527 |
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 89 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7526 |
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7525 |
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 64 pour, 92 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7523 |
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 62 pour, 98 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7522 |
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7521 |
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 106 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7520 |
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 106 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7519 |
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 99 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7518 |
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 63 pour, 98 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7517 |
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 65 pour, 96 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7516 |
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 96 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7515 |
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 63 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7514 |
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 100 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7513 |
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 68 pour, 102 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7512 |
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 66 pour, 109 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7511 |
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 105 pour, 74 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7510 |
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 67 pour, 98 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7499 |
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 83 pour, 106 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7498 |
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7497 |
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 96 pour, 117 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7495 |
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 115 pour, 135 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7494 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
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abstention SOC |
adopté 338 pour, 0 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7493 |
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour SOC |
adopté 329 pour, 0 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7492 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 124 pour, 102 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7491 |
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 99 pour, 125 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7490 |
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 96 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7489 |
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 96 pour, 122 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7488 |
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 93 pour, 122 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7487 |
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 96 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7486 |
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 96 pour, 118 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7485 |
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7484 |
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 90 pour, 119 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7483 |
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 92 pour, 119 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7479 |
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 97 pour, 124 contre |