| 26/05/2026 L17 n° 6903 |
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6900 |
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 168 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6877 |
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 57 pour, 36 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6852 |
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6851 |
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 47 pour, 43 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6850 |
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6847 |
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 65 pour, 36 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6846 |
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6845 |
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6772 |
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 97 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6771 |
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6770 |
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 134 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6731 |
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6730 |
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 79 pour, 24 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6729 |
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 61 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6725 |
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6723 |
l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 76 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6720 |
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 87 pour, 10 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6718 |
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 12 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6717 |
l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 75 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6716 |
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6715 |
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 73 pour, 19 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6714 |
le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6713 |
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 43 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6712 |
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 42 pour, 20 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6711 |
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6586 |
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 52 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6573 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 79 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6563 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6562 |
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6561 |
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 84 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6560 |
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 85 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6559 |
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6558 |
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6557 |
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 86 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6556 |
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6555 |
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6554 |
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 81 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6553 |
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6552 |
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 30 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6551 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6549 |
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |