Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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362 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/07/2026 L17 n° 8020	le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	abstention	contre RN · désaccord	adopté 157 pour, 10 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
27/06/2026 L17 n° 7818	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 56 pour, 19 contre
27/06/2026 L17 n° 7813	l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 20 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7812	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	adopté 59 pour, 10 contre
27/06/2026 L17 n° 7811	l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 22 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7802	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 54 pour, 26 contre
27/06/2026 L17 n° 7794	l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7789	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	abstention	contre RN · désaccord	adopté 61 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7787	l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 21 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7786	l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7782	l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7780	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	adopté 63 pour, 11 contre
27/06/2026 L17 n° 7779	l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7778	l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7777	l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 26 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7776	l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 28 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7775	l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7774	l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 62 contre
27/06/2026 L17 n° 7773	l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7772	l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 26 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7771	l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7770	l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7769	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 22 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7768	l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 29 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7767	l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7766	l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7765	l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 27 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7764	l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 28 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7763	l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 20 pour, 35 contre
27/06/2026 L17 n° 7762	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 63 pour, 28 contre
27/06/2026 L17 n° 7761	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7755	l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7754	l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 20 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7753	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 27 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7752	l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7750	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 24 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7749	l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7748	l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 23 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7747	l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 22 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7746	l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 18 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7745	l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 27 pour, 51 contre
27/06/2026 L17 n° 7744	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 57 pour, 27 contre
27/06/2026 L17 n° 7743	l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7742	l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 27 pour, 54 contre
26/06/2026 L17 n° 7729	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 59 pour, 27 contre
26/06/2026 L17 n° 7728	l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 29 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7726	l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7724	l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 32 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7723	l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 34 pour, 57 contre