Votes de Anne-Sophie Ronceret

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 383 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2025 L17 n° 2722	le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 129 contre
26/06/2025 L17 n° 2721	l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 137 contre
26/06/2025 L17 n° 2720	l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2719	le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 132 contre
26/06/2025 L17 n° 2718	le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2717	le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2716	le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2715	le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2714	le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2713	le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2712	le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 133 contre
26/06/2025 L17 n° 2711	le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 134 contre
26/06/2025 L17 n° 2710	le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 132 contre
26/06/2025 L17 n° 2709	l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 78 pour, 180 contre
26/06/2025 L17 n° 2708	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	pour	pour EPR	adopté 185 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2707	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 141 pour, 136 contre
25/06/2025 L17 n° 2685	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour EPR	adopté 135 pour, 27 contre
25/06/2025 L17 n° 2684	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 134 contre
24/06/2025 L17 n° 2661	l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 10 pour, 175 contre
24/06/2025 L17 n° 2660	l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 87 contre
24/06/2025 L17 n° 2659	l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 76 contre
24/06/2025 L17 n° 2658	l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 110 pour, 20 contre
24/06/2025 L17 n° 2657	l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 121 pour, 23 contre
24/06/2025 L17 n° 2656	l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 45 contre
24/06/2025 L17 n° 2655	l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour EPR	adopté 71 pour, 54 contre
24/06/2025 L17 n° 2654	l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 104 contre
24/06/2025 L17 n° 2653	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ensemble Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 142 pour, 377 contre
23/06/2025 L17 n° 2652	l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 67 pour, 30 contre
23/06/2025 L17 n° 2651	l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 78 contre
23/06/2025 L17 n° 2650	l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 59 contre
23/06/2025 L17 n° 2649	l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 58 contre
23/06/2025 L17 n° 2648	l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 61 contre
19/06/2025 L17 n° 2581	l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	pour	pour EPR	adopté 79 pour, 11 contre
19/06/2025 L17 n° 2580	l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	adopté 65 pour, 62 contre
19/06/2025 L17 n° 2579	l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 69 contre
19/06/2025 L17 n° 2578	le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 67 contre
19/06/2025 L17 n° 2577	le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 72 contre
19/06/2025 L17 n° 2576	le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 72 contre
19/06/2025 L17 n° 2575	l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 47 pour, 0 contre
19/06/2025 L17 n° 2574	l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour EPR	adopté 100 pour, 46 contre
19/06/2025 L17 n° 2573	l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 79 contre
19/06/2025 L17 n° 2572	le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 6 pour, 78 contre
19/06/2025 L17 n° 2571	l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 9 pour, 75 contre
17/06/2025 L17 n° 2460	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant...	pour	pour EPR	adopté 261 pour, 107 contre
16/06/2025 L17 n° 2457	l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 71 contre
16/06/2025 L17 n° 2456	l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	adopté 58 pour, 52 contre
16/06/2025 L17 n° 2455	l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	contre	contre EPR	adopté 128 pour, 37 contre
16/06/2025 L17 n° 2452	l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 5 pour, 158 contre
16/06/2025 L17 n° 2451	l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 130 contre
16/06/2025 L17 n° 2450	l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 137 contre