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Députés / Anne-Sophie Ronceret

Votes de Anne-Sophie Ronceret

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 383 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/12/2025
L17 n° 4667
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4666
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 80 contre
08/12/2025
L17 n° 4665
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4663
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
220 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4662
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
132 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
79 pour, 139 contre
05/12/2025
L17 n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4657
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
115 pour, 99 contre
05/12/2025
L17 n° 4656
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
128 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4654
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
202 pour, 13 contre
05/12/2025
L17 n° 4653
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 194 contre
05/12/2025
L17 n° 4651
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
221 pour, 22 contre
05/12/2025
L17 n° 4649
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 162 contre
05/12/2025
L17 n° 4648
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 158 contre
05/12/2025
L17 n° 4647
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 170 contre
05/12/2025
L17 n° 4646
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 164 contre
05/12/2025
L17 n° 4645
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
83 pour, 171 contre
05/12/2025
L17 n° 4644
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
93 pour, 103 contre
05/12/2025
L17 n° 4643
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 168 contre
05/12/2025
L17 n° 4641
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
197 pour, 84 contre
05/12/2025
L17 n° 4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
111 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4608
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
143 pour, 3 contre
05/12/2025
L17 n° 4607
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
64 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4606
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
120 pour, 54 contre
05/12/2025
L17 n° 4605
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
191 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4604
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
121 pour, 53 contre
05/12/2025
L17 n° 4603
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 145 contre
05/12/2025
L17 n° 4602
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
121 pour, 66 contre
05/12/2025
L17 n° 4601
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4600
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4599
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 125 contre
05/12/2025
L17 n° 4598
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 123 contre
05/12/2025
L17 n° 4597
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
78 pour, 42 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4594
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
259 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
121 pour, 196 contre
05/12/2025
L17 n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
125 pour, 192 contre
05/12/2025
L17 n° 4591
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
196 pour, 111 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
171 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4585
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 96 contre
05/12/2025
L17 n° 4584
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4583
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
180 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4582
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
177 pour, 72 contre
05/12/2025
L17 n° 4581
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 101 contre
05/12/2025
L17 n° 4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4579
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
161 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4568
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
151 pour, 118 contre