Votes de Arnaud Bonnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 629 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/05/2026 L17 n° 6492	l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre EcoS	rejeté 36 pour, 49 contre
11/05/2026 L17 n° 6491	l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	contre	contre EcoS	rejeté 33 pour, 49 contre
05/05/2026 L17 n° 6319	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EcoS	adopté 335 pour, 182 contre
05/05/2026 L17 n° 6318	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EcoS	adopté 345 pour, 177 contre
16/04/2026 L17 n° 6283	l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	pour	pour EcoS	adopté 77 pour, 32 contre
16/04/2026 L17 n° 6270	l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 53 pour, 98 contre
16/04/2026 L17 n° 6269	la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	adopté 138 pour, 45 contre
16/04/2026 L17 n° 6268	l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	adopté 84 pour, 77 contre
16/04/2026 L17 n° 6267	le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	adopté 74 pour, 73 contre
16/04/2026 L17 n° 6266	le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	adopté 73 pour, 70 contre
16/04/2026 L17 n° 6265	le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 70 pour, 72 contre
16/04/2026 L17 n° 6264	l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 69 pour, 69 contre
16/04/2026 L17 n° 6263	l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 69 pour, 69 contre
16/04/2026 L17 n° 6262	le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 67 pour, 68 contre
16/04/2026 L17 n° 6261	le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 64 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6260	le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 62 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6259	le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 62 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6258	le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 63 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6257	le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 64 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6256	l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 51 pour, 59 contre
16/04/2026 L17 n° 6255	la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 50 pour, 60 contre
16/04/2026 L17 n° 6254	l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EcoS	adopté 55 pour, 49 contre
16/04/2026 L17 n° 6253	l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 48 pour, 56 contre
16/04/2026 L17 n° 6252	l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 44 pour, 48 contre
16/04/2026 L17 n° 6251	l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 45 pour, 49 contre
16/04/2026 L17 n° 6250	l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6249	le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6248	le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6247	le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6246	le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6244	l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 37 pour, 50 contre
16/04/2026 L17 n° 6243	l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 29 pour, 32 contre
15/04/2026 L17 n° 6234	l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 50 pour, 72 contre
15/04/2026 L17 n° 6233	l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 51 pour, 74 contre
15/04/2026 L17 n° 6232	l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 51 pour, 74 contre
15/04/2026 L17 n° 6231	l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 50 pour, 71 contre
15/04/2026 L17 n° 6230	l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 48 pour, 67 contre
15/04/2026 L17 n° 6229	l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EcoS	adopté 72 pour, 47 contre
15/04/2026 L17 n° 6228	l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 45 pour, 74 contre
15/04/2026 L17 n° 6227	l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EcoS	rejeté 35 pour, 49 contre
15/04/2026 L17 n° 6226	l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 37 pour, 66 contre
15/04/2026 L17 n° 6225	l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 34 pour, 66 contre
14/04/2026 L17 n° 6185	l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EcoS	rejeté 65 pour, 78 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EcoS	adopté 275 pour, 225 contre
14/04/2026 L17 n° 6183	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	pour EcoS · désaccord	rejeté 149 pour, 192 contre
14/04/2026 L17 n° 6182	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour EcoS	rejeté 120 pour, 247 contre
10/04/2026 L17 n° 6135	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de...	contre	contre EcoS	adopté 41 pour, 14 contre
10/04/2026 L17 n° 6134	l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de...	pour	pour EcoS	rejeté 16 pour, 32 contre
10/04/2026 L17 n° 6133	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). motion de rejet Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	contre	contre EcoS	adopté 120 pour, 105 contre
10/04/2026 L17 n° 6132	la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). autre Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	pour	pour EcoS	rejeté 88 pour, 90 contre