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Députés / Arnaud Saint-Martin

Votes de Arnaud Saint-Martin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 214 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2025
L17 n° 1518
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
33 pour, 71 contre
30/04/2025
L17 n° 1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
64 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
63 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1515
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LFI-NFP · désaccord
adopté
48 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LFI-NFP · désaccord
adopté
52 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
33 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1512
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
63 pour, 1 contre
30/04/2025
L17 n° 1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 20 contre
30/04/2025
L17 n° 1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 79 contre
30/04/2025
L17 n° 1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
67 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 74 contre
30/04/2025
L17 n° 1505
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
23 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1504
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1503
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
54 pour, 21 contre
30/04/2025
L17 n° 1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
88 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
61 pour, 53 contre
30/04/2025
L17 n° 1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
28 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
rejeté
21 pour, 64 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
87 pour, 23 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
57 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
52 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1475
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
83 pour, 16 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LFI-NFP
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LFI-NFP
adopté
396 pour, 68 contre
29/04/2025
L17 n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
rejeté
42 pour, 245 contre
29/04/2025
L17 n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 231 contre
11/04/2025
L17 n° 1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
14 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
44 pour, 27 contre
11/04/2025
L17 n° 1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
19 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
44 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
48 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
29 pour, 33 contre
11/04/2025
L17 n° 1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
48 pour, 22 contre
11/04/2025
L17 n° 1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
49 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
56 pour, 17 contre
11/04/2025
L17 n° 1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
29 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1459
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
26 pour, 40 contre