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Députés / Sébastien Saint-Pasteur

Votes de Sébastien Saint-Pasteur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 441 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/10/2024
L17 n° 209
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
72 pour, 125 contre
30/10/2024
L17 n° 208
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
71 pour, 62 contre
30/10/2024
L17 n° 207
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
122 pour, 83 contre
30/10/2024
L17 n° 206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
103 pour, 92 contre
30/10/2024
L17 n° 204
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
65 pour, 82 contre
30/10/2024
L17 n° 203
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
57 pour, 57 contre
30/10/2024
L17 n° 202
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
61 pour, 37 contre
30/10/2024
L17 n° 201
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
53 pour, 44 contre
30/10/2024
L17 n° 200
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 61 contre
30/10/2024
L17 n° 199
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
170 pour, 162 contre
29/10/2024
L17 n° 197
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
238 pour, 0 contre
29/10/2024
L17 n° 196
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
222 pour, 1 contre
29/10/2024
L17 n° 195
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
238 pour, 8 contre
29/10/2024
L17 n° 194
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
117 pour, 100 contre
29/10/2024
L17 n° 193
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
125 pour, 54 contre
29/10/2024
L17 n° 192
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
53 pour, 138 contre
29/10/2024
L17 n° 191
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 136 contre
29/10/2024
L17 n° 189
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
87 pour, 144 contre
29/10/2024
L17 n° 188
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
96 pour, 142 contre
29/10/2024
L17 n° 187
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
172 pour, 60 contre
29/10/2024
L17 n° 186
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
137 pour, 89 contre
29/10/2024
L17 n° 185
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
49 pour, 64 contre
29/10/2024
L17 n° 184
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
74 pour, 89 contre
29/10/2024
L17 n° 183
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
95 pour, 42 contre
29/10/2024
L17 n° 182
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
182 pour, 232 contre
23/10/2024
L17 n° 36
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
99 pour, 123 contre
23/10/2024
L17 n° 35
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
130 pour, 160 contre
23/10/2024
L17 n° 34
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
124 pour, 167 contre
23/10/2024
L17 n° 33
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
119 pour, 165 contre
23/10/2024
L17 n° 32
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
70 pour, 71 contre
23/10/2024
L17 n° 31
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
72 pour, 87 contre
23/10/2024
L17 n° 30
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
90 pour, 73 contre
22/10/2024
L17 n° 17
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
155 pour, 55 contre
22/10/2024
L17 n° 16
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
103 pour, 129 contre
22/10/2024
L17 n° 15
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
104 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 14
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
105 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
102 pour, 128 contre
22/10/2024
L17 n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
104 pour, 3 contre
22/10/2024
L17 n° 11
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
76 pour, 106 contre
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
235 pour, 117 contre
08/10/2024
L17 n° 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. pour pour
SOC
rejeté
197 pour, 0 contre