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Députés / Sandrine Nosbé

Votes de Sandrine Nosbé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 654 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
31 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
25 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
10 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
21 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
25 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
17 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
44 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
40 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
15 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
23 pour, 28 contre
10/06/2025
L17 n° 2278
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LFI-NFP
adopté
88 pour, 0 contre
10/06/2025
L17 n° 2277
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
111 pour, 58 contre
05/06/2025
L17 n° 2262
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
169 pour, 0 contre
05/06/2025
L17 n° 2261
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
41 pour, 123 contre
05/06/2025
L17 n° 2260
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
38 pour, 111 contre
05/06/2025
L17 n° 2259
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
31 pour, 96 contre
05/06/2025
L17 n° 2258
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 83 contre
05/06/2025
L17 n° 2257
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
198 pour, 35 contre
04/06/2025
L17 n° 2222
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. pour pour
LFI-NFP
rejeté
116 pour, 0 contre
03/06/2025
L17 n° 2221
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
rejeté
70 pour, 83 contre
03/06/2025
L17 n° 2220
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
231 pour, 0 contre
03/06/2025
L17 n° 2219
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 108 contre
03/06/2025
L17 n° 2215
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
214 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2214
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
227 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2208
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
176 pour, 0 contre
28/05/2025
L17 n° 2206
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
57 pour, 52 contre
28/05/2025
L17 n° 2205
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
51 pour, 58 contre
28/05/2025
L17 n° 2204
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
42 pour, 65 contre
28/05/2025
L17 n° 2203
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
52 pour, 52 contre