Votes de Jacques Oberti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 428 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2026 L17 n° 5406	l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 98 contre
12/02/2026 L17 n° 5405	l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 65 pour, 95 contre
12/02/2026 L17 n° 5404	l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 62 pour, 92 contre
12/02/2026 L17 n° 5403	l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 65 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5402	l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 68 pour, 92 contre
12/02/2026 L17 n° 5401	l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 89 contre
12/02/2026 L17 n° 5400	l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 67 pour, 83 contre
12/02/2026 L17 n° 5399	l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5398	l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 62 pour, 85 contre
12/02/2026 L17 n° 5397	l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 62 pour, 85 contre
12/02/2026 L17 n° 5396	l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 71 contre
12/02/2026 L17 n° 5392	l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 52 pour, 84 contre
12/02/2026 L17 n° 5391	l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 87 contre
12/02/2026 L17 n° 5390	l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 88 contre
12/02/2026 L17 n° 5389	l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 89 contre
12/02/2026 L17 n° 5388	l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 61 pour, 69 contre
12/02/2026 L17 n° 5387	l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 92 contre
12/02/2026 L17 n° 5386	l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 63 pour, 89 contre
12/02/2026 L17 n° 5385	l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5384	l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 91 contre
12/02/2026 L17 n° 5383	l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 108 contre
12/02/2026 L17 n° 5382	l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 100 contre
12/02/2026 L17 n° 5381	l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 89 pour, 104 contre
12/02/2026 L17 n° 5380	l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 93 pour, 100 contre
12/02/2026 L17 n° 5379	l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 86 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5378	l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 70 contre
12/02/2026 L17 n° 5377	le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 108 contre
12/02/2026 L17 n° 5376	l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 77 pour, 112 contre
12/02/2026 L17 n° 5375	l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 84 pour, 113 contre
12/02/2026 L17 n° 5374	l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 81 pour, 113 contre
12/02/2026 L17 n° 5373	l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 111 contre
12/02/2026 L17 n° 5372	l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 87 pour, 111 contre
12/02/2026 L17 n° 5371	l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 94 pour, 102 contre
12/02/2026 L17 n° 5370	l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 93 contre
12/02/2026 L17 n° 5369	l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 91 pour, 107 contre
12/02/2026 L17 n° 5368	l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour SOC	rejeté 97 pour, 103 contre
12/02/2026 L17 n° 5367	l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour SOC	rejeté 68 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5366	l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 96 pour, 104 contre
12/02/2026 L17 n° 5365	l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 156 contre
12/02/2026 L17 n° 5364	l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 172 contre
12/02/2026 L17 n° 5363	l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	pour SOC · désaccord	adopté 160 pour, 59 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour SOC	adopté 123 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5357	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre SOC	adopté 124 pour, 109 contre
12/02/2026 L17 n° 5356	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 115 contre
12/02/2026 L17 n° 5355	l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 102 contre
05/02/2026 L17 n° 5354	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour SOC	adopté 56 pour, 8 contre
05/02/2026 L17 n° 5353	l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). article Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... (probable)	pour	contre SOC · désaccord	adopté 57 pour, 2 contre
05/02/2026 L17 n° 5352	l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	abstention	abstention SOC	rejeté 15 pour, 34 contre
05/02/2026 L17 n° 5351	l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre SOC	rejeté 6 pour, 48 contre
05/02/2026 L17 n° 5350	l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre SOC	rejeté 7 pour, 49 contre