| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 250 |
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 182 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 249 |
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 152 pour, 2 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 248 |
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 247 |
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 209 |
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 202 |
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 61 pour, 37 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 193 |
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 125 pour, 54 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 100 |
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 162 pour, 40 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 99 |
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 173 pour, 45 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 98 |
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 67 pour, 112 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 97 |
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 127 pour, 64 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 96 |
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 72 pour, 126 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 95 |
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 97 pour, 95 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 93 |
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 77 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 92 |
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 91 |
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 77 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 90 |
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 89 |
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 88 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 88 |
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 88 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 87 |
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 86 |
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 85 |
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 86 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 84 |
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 82 |
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 101 pour, 87 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 81 |
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 109 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 80 |
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 79 |
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 15 pour, 166 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 78 |
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 110 pour, 65 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 77 |
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 88 pour, 82 contre |