Votes de Dorine Bregman

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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932 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/07/2026 L17 n° 8377	l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 48 contre
17/07/2026 L17 n° 8376	l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 47 contre
17/07/2026 L17 n° 8375	l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 34 pour, 25 contre
17/07/2026 L17 n° 8372	l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 5 contre
17/07/2026 L17 n° 8371	l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 67 pour, 5 contre
17/07/2026 L17 n° 8370	l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 50 pour, 6 contre
17/07/2026 L17 n° 8369	l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 26 contre
17/07/2026 L17 n° 8368	l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 58 contre
16/07/2026 L17 n° 8358	l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8357	le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8356	le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8355	le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8354	le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 3 contre
16/07/2026 L17 n° 8353	le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 11 pour, 57 contre
16/07/2026 L17 n° 8352	le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8351	le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 1 contre
16/07/2026 L17 n° 8350	le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 73 contre
16/07/2026 L17 n° 8349	le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 72 contre
16/07/2026 L17 n° 8348	l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 50 contre
16/07/2026 L17 n° 8347	l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 46 contre
16/07/2026 L17 n° 8346	l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 94 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8344	l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 45 pour, 31 contre
16/07/2026 L17 n° 8343	l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 47 contre
16/07/2026 L17 n° 8342	l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 58 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8341	l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 33 pour, 30 contre
16/07/2026 L17 n° 8340	l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	pour SOC · désaccord	adopté 31 pour, 15 contre
16/07/2026 L17 n° 8339	l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 75 contre
16/07/2026 L17 n° 8338	l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 48 pour, 53 contre
16/07/2026 L17 n° 8337	l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 50 pour, 46 contre
16/07/2026 L17 n° 8336	l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 34 contre
16/07/2026 L17 n° 8335	l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 58 pour, 24 contre
16/07/2026 L17 n° 8334	l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 59 contre
16/07/2026 L17 n° 8321	l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 128 pour, 3 contre
16/07/2026 L17 n° 8320	l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 42 pour, 55 contre
16/07/2026 L17 n° 8319	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 83 contre
16/07/2026 L17 n° 8318	l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 73 pour, 37 contre
16/07/2026 L17 n° 8317	l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 87 contre
16/07/2026 L17 n° 8316	l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 81 contre
16/07/2026 L17 n° 8315	l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 35 pour, 75 contre
16/07/2026 L17 n° 8314	l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 88 contre
16/07/2026 L17 n° 8313	l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 63 pour, 64 contre
16/07/2026 L17 n° 8312	l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 121 pour, 1 contre
16/07/2026 L17 n° 8311	l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 118 pour, 5 contre
16/07/2026 L17 n° 8310	l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 45 pour, 77 contre
15/07/2026 L17 n° 8289	l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	contre SOC · désaccord	adopté 103 pour, 42 contre
15/07/2026 L17 n° 8288	le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 113 pour, 31 contre
15/07/2026 L17 n° 8287	le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	contre SOC · désaccord	adopté 94 pour, 31 contre
15/07/2026 L17 n° 8286	le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 89 pour, 52 contre
15/07/2026 L17 n° 8281	l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 6 pour, 144 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre