| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 121 pour, 229 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3430 |
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 131 pour, 219 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3429 |
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 131 pour, 218 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3428 |
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 68 pour, 274 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3427 |
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3426 |
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 77 pour, 215 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3425 |
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 118 pour, 186 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3423 |
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 103 pour, 148 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3422 |
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 234 pour, 61 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3421 |
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 94 pour, 129 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3418 |
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 51 pour, 167 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3417 |
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 62 pour, 165 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3415 |
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 131 pour, 104 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3414 |
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 85 pour, 179 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3413 |
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3412 |
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 186 pour, 72 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3411 |
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 125 pour, 132 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3410 |
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 101 pour, 163 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3409 |
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 102 pour, 159 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3408 |
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 167 pour, 67 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3407 |
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3406 |
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 75 pour, 105 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3405 |
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3404 |
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 72 pour, 95 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3403 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 238 pour, 1 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3402 |
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 192 pour, 92 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3401 |
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 192 pour, 97 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3400 |
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 134 pour, 102 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3399 |
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 133 pour, 131 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3259 |
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 92 pour, 101 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3258 |
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 102 pour, 110 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3257 |
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 96 pour, 121 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3256 |
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 98 pour, 118 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3255 |
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 113 pour, 164 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3254 |
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 123 pour, 161 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3253 |
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 115 pour, 166 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3252 |
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 79 pour, 177 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3186 |
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 42 pour, 178 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3168 |
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 89 pour, 138 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3167 |
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 92 pour, 129 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3165 |
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 96 pour, 139 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3134 |
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 53 pour, 251 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3128 |
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 101 pour, 131 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3127 |
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 94 pour, 139 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3126 |
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 95 pour, 140 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3125 |
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3124 |
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 104 pour, 33 contre |