| 13/11/2025 L17 n° 3705 |
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 110 pour, 78 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3698 |
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 77 pour, 126 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3697 |
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 63 pour, 126 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3696 |
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 127 pour, 43 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3695 |
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 242 pour, 1 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3694 |
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 213 pour, 17 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3693 |
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 339 pour, 1 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3692 |
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 341 pour, 0 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 308 pour, 99 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3570 |
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 145 pour, 109 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3569 |
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 147 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3568 |
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3567 |
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 67 pour, 142 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3566 |
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 53 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3565 |
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 81 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3564 |
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 80 pour, 116 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3563 |
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 54 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3562 |
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 130 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3561 |
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 75 pour, 93 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3560 |
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 120 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3554 |
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3552 |
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3551 |
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3534 |
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 127 pour, 63 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3533 |
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 147 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3529 |
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 120 pour, 74 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3527 |
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 114 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3526 |
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 143 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3525 |
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 136 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3510 |
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 84 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 216 pour, 1 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3504 |
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 64 pour, 127 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3503 |
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 75 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3501 |
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3500 |
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 50 pour, 82 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3499 |
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3498 |
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3497 |
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 63 pour, 114 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3496 |
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 68 pour, 104 contre |