Votes de Arnaud Le Gall

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 103 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/02/2026 L17 n° 5763	l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 25 pour, 15 contre
26/02/2026 L17 n° 5762	l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour LFI-NFP	rejeté 18 pour, 24 contre
26/02/2026 L17 n° 5761	l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour LFI-NFP	rejeté 21 pour, 26 contre
26/02/2026 L17 n° 5760	l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 37 pour, 14 contre
26/02/2026 L17 n° 5759	l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour LFI-NFP	adopté 31 pour, 19 contre
26/02/2026 L17 n° 5758	l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 19 pour, 29 contre
26/02/2026 L17 n° 5757	l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour LFI-NFP	rejeté 21 pour, 32 contre
26/02/2026 L17 n° 5756	l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour LFI-NFP	adopté 27 pour, 18 contre
26/02/2026 L17 n° 5755	l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 11 pour, 36 contre
25/02/2026 L17 n° 5731	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 108 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 491 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5727	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 185 pour, 104 contre
25/02/2026 L17 n° 5726	l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	adopté 197 pour, 76 contre
25/02/2026 L17 n° 5725	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 186 pour, 101 contre
25/02/2026 L17 n° 5724	l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	adopté 193 pour, 79 contre
25/02/2026 L17 n° 5723	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 191 pour, 42 contre
25/02/2026 L17 n° 5722	l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 119 pour, 176 contre
25/02/2026 L17 n° 5721	l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	adopté 159 pour, 130 contre
25/02/2026 L17 n° 5720	l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	adopté 192 pour, 103 contre
25/02/2026 L17 n° 5719	le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 116 pour, 177 contre
24/02/2026 L17 n° 5710	l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 52 pour, 93 contre
24/02/2026 L17 n° 5705	l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 136 pour, 117 contre
24/02/2026 L17 n° 5704	l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	adopté 248 pour, 2 contre
24/02/2026 L17 n° 5703	le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 111 pour, 140 contre
24/02/2026 L17 n° 5702	le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 119 pour, 133 contre
24/02/2026 L17 n° 5701	l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 115 pour, 139 contre
24/02/2026 L17 n° 5700	l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 103 pour, 142 contre
24/02/2026 L17 n° 5699	l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 110 pour, 137 contre
24/02/2026 L17 n° 5692	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 73 pour, 93 contre
24/02/2026 L17 n° 5691	l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 73 pour, 95 contre
24/02/2026 L17 n° 5690	l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 63 pour, 96 contre
24/02/2026 L17 n° 5689	l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 88 contre
24/02/2026 L17 n° 5688	l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 91 contre
19/02/2026 L17 n° 5554	l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 67 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5553	l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 64 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5552	l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 60 pour, 85 contre
19/02/2026 L17 n° 5551	l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 55 pour, 90 contre
19/02/2026 L17 n° 5550	l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 56 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5549	l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 54 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5548	l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 55 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 84 pour, 128 contre
18/02/2026 L17 n° 5509	l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 75 pour, 109 contre
18/02/2026 L17 n° 5508	l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 65 pour, 115 contre
18/02/2026 L17 n° 5507	l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 170 pour, 3 contre
18/02/2026 L17 n° 5506	l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 96 contre
18/02/2026 L17 n° 5505	l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 158 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5503	l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 54 pour, 93 contre
17/02/2026 L17 n° 5479	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	adopté 145 pour, 32 contre
17/02/2026 L17 n° 5478	le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	adopté 128 pour, 51 contre