Votes de Stéphane Delautrette

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 659 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2026 L17 n° 8433	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	contre SOC	adopté 351 pour, 179 contre
21/07/2026 L17 n° 8430	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 378 pour, 7 contre
20/07/2026 L17 n° 8427	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre par délégation	contre SOC	adopté 296 pour, 224 contre
20/07/2026 L17 n° 8421	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour une montagne vivante et souveraine	pour par délégation	pour SOC	adopté 376 pour, 92 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	contre SOC	adopté 366 pour, 182 contre
07/07/2026 L17 n° 7987	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ensemble Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre par délégation	contre SOC	adopté 313 pour, 199 contre
07/07/2026 L17 n° 7981	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre par délégation	contre SOC	adopté 363 pour, 177 contre
07/07/2026 L17 n° 7980	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	contre par délégation	contre SOC	adopté 357 pour, 177 contre
01/07/2026 L17 n° 7905	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...	pour par délégation	pour SOC	adopté 375 pour, 113 contre
01/07/2026 L17 n° 7904	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). ensemble Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	pour	pour SOC	adopté 292 pour, 0 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 295 pour, 232 contre
27/06/2026 L17 n° 7818	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 56 pour, 19 contre
27/06/2026 L17 n° 7817	l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 19 contre
27/06/2026 L17 n° 7816	l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7815	l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 56 pour, 21 contre
27/06/2026 L17 n° 7814	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 59 pour, 21 contre
27/06/2026 L17 n° 7813	l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7812	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 59 pour, 10 contre
27/06/2026 L17 n° 7811	l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7810	l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7809	l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7807	l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7806	l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7805	l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7804	l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7803	l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7802	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 26 contre
27/06/2026 L17 n° 7801	l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7800	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 58 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7799	l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7798	l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7797	l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 63 contre
27/06/2026 L17 n° 7796	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 76 pour, 0 contre
27/06/2026 L17 n° 7795	l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7794	l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7793	l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7792	l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7791	l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7790	l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7789	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 61 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7788	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 60 pour, 31 contre
27/06/2026 L17 n° 7787	l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7786	l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7785	l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7784	l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7783	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 43 contre
27/06/2026 L17 n° 7782	l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7781	l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7780	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 63 pour, 11 contre