| 26/01/2026 L17 n° 5176 |
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre EPR · désaccord |
adopté 85 pour, 59 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5175 |
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 88 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5174 |
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 72 pour, 87 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5173 |
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5172 |
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 76 pour, 77 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5171 |
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5170 |
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 37 pour, 89 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5169 |
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5168 |
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 59 pour, 83 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5167 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 116 pour, 23 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5166 |
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 116 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5165 |
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 122 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5164 |
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5163 |
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
adopté 37 pour, 31 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5161 |
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 98 pour, 26 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5160 |
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 109 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5159 |
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 108 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5158 |
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 9 pour, 117 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5157 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 95 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5156 |
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 109 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5089 |
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5086 |
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 68 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5085 |
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 55 pour, 68 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5084 |
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
adopté 60 pour, 55 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5083 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 60 pour, 55 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5081 |
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 56 pour, 50 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5080 |
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5079 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5078 |
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5076 |
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5073 |
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 39 pour, 24 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5072 |
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 84 pour, 22 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5071 |
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 57 pour, 1 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5070 |
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 91 pour, 12 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5069 |
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 55 pour, 57 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5068 |
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
adopté 59 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5067 |
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
rejeté 55 pour, 61 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5066 |
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 46 pour, 20 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5065 |
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 79 pour, 26 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5042 |
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 123 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5041 |
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 39 pour, 123 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5039 |
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 111 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5038 |
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 43 pour, 29 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5036 |
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 54 pour, 34 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5020 |
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 103 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5019 |
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5018 |
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 48 pour, 125 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5017 |
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
rejeté 41 pour, 69 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5016 |
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EPR |
rejeté 58 pour, 131 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5015 |
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 175 pour, 18 contre |