| 28/05/2025 L17 n° 2202 |
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 68 pour, 11 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2201 |
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 52 pour, 62 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2200 |
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 56 pour, 19 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2199 |
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2198 |
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2196 |
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 43 pour, 56 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2150 |
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 84 pour, 9 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2149 |
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2148 |
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 79 pour, 57 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2147 |
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 43 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2146 |
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2145 |
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2144 |
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 85 pour, 74 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2143 |
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2142 |
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 76 pour, 79 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2141 |
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 76 pour, 69 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2140 |
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 69 pour, 74 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2132 |
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 77 pour, 75 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2131 |
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 127 pour, 179 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2105 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 274 pour, 121 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1895 |
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 146 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1894 |
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 151 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1893 |
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 134 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1892 |
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 87 pour, 152 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1891 |
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
voulait : pour |
contre HOR |
rejeté 102 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1725 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 123 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 97 pour, 4 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1722 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 102 pour, 8 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1721 |
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 73 pour, 41 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1720 |
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 56 pour, 14 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1719 |
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1718 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention HOR |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1711 |
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1710 |
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 98 pour, 20 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1709 |
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1705 |
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1704 |
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 105 pour, 22 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1703 |
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1702 |
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1701 |
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 88 pour, 0 contre |