AN · données ouvertes
Députés / Louise Morel

Votes de Louise Morel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 966 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/06/2026
L17 n° 7651
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
21 pour, 46 contre
26/06/2026
L17 n° 7649
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
38 pour, 70 contre
26/06/2026
L17 n° 7647
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
35 pour, 67 contre
26/06/2026
L17 n° 7646
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
75 pour, 39 contre
26/06/2026
L17 n° 7645
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 75 contre
26/06/2026
L17 n° 7644
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
39 pour, 75 contre
26/06/2026
L17 n° 7643
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 76 contre
26/06/2026
L17 n° 7642
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
20 pour, 84 contre
26/06/2026
L17 n° 7641
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
39 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7640
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 72 contre
26/06/2026
L17 n° 7639
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
39 pour, 67 contre
26/06/2026
L17 n° 7638
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
39 pour, 74 contre
26/06/2026
L17 n° 7637
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
40 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7636
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
33 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7635
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
33 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7633
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
27 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7631
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 42 contre
26/06/2026
L17 n° 7630
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7628
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7626
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
38 pour, 66 contre
26/06/2026
L17 n° 7625
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 68 contre
26/06/2026
L17 n° 7624
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7620
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7618
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 50 contre
26/06/2026
L17 n° 7617
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
33 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7616
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
32 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7615
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7614
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 54 contre
26/06/2026
L17 n° 7613
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7612
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
35 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7610
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 63 contre
26/06/2026
L17 n° 7609
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7606
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
32 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7605
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7604
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 53 contre
26/06/2026
L17 n° 7603
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 55 contre
26/06/2026
L17 n° 7602
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7601
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
33 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7600
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7599
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 49 contre
25/06/2026
L17 n° 7580
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
49 pour, 35 contre
25/06/2026
L17 n° 7579
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 38 contre
25/06/2026
L17 n° 7578
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
43 pour, 38 contre
25/06/2026
L17 n° 7577
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
42 pour, 29 contre
25/06/2026
L17 n° 7576
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
42 pour, 50 contre
24/06/2026
L17 n° 7574
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
65 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7573
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
63 pour, 90 contre
24/06/2026
L17 n° 7572
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
64 pour, 91 contre
24/06/2026
L17 n° 7571
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
59 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7570
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
64 pour, 93 contre