| 21/07/2026 L17 n° 8433 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 351 pour, 179 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8432 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RN |
rejeté 85 pour, 207 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8429 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 258 pour, 84 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8428 |
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 178 pour, 163 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention RN |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8423 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 211 pour, 163 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8422 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RN |
rejeté 126 pour, 247 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8420 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 198 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8419 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 462 pour, 0 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8418 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 359 pour, 1 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8333 |
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 2 pour, 78 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8332 |
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8331 |
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 31 pour, 77 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8327 |
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 49 pour, 66 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8326 |
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 50 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8325 |
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8324 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8323 |
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 36 pour, 44 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8322 |
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 60 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8321 |
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 128 pour, 3 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8320 |
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 55 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8319 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 29 pour, 83 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8318 |
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 73 pour, 37 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8317 |
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8316 |
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8315 |
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 35 pour, 75 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8314 |
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 33 pour, 88 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8313 |
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 63 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8312 |
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8311 |
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 118 pour, 5 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8310 |
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8309 |
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8308 |
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 93 pour, 51 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8307 |
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 154 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8306 |
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 120 pour, 22 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8305 |
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8304 |
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8303 |
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 37 pour, 101 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8302 |
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8301 |
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 64 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8300 |
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8299 |
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 52 pour, 58 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8298 |
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 47 pour, 33 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8297 |
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 12 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8296 |
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 90 pour, 11 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8294 |
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 63 pour, 60 contre |