Votes de Annick Cousin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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7 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/05/2024 L16 n° 3722	l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...	pour	contre RN · désaccord	rejeté 26 pour, 99 contre
18/03/2024 L16 n° 3538	l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	pour RN · désaccord	rejeté 12 pour, 74 contre
14/06/2023 L16 n° 1826	l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 3 pour, 74 contre
16/02/2023 L16 n° 1016	l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 71 pour, 239 contre
31/01/2023 L16 n° 903	l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). article Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... (probable)	abstention voulait : contre	contre RN · désaccord	adopté 65 pour, 32 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 46 pour, 240 contre
26/07/2022 L16 n° 157	l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	pour	contre RN · désaccord	rejeté 82 pour, 264 contre