Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 465 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/06/2026 L17 n° 7770	l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 29 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7769	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 22 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7768	l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 29 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7767	l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7766	l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7765	l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 27 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7764	l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 28 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7762	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	pour EcoS	adopté 63 pour, 28 contre
27/06/2026 L17 n° 7761	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 31 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7760	l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	adopté 46 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7759	l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 21 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7758	l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 20 pour, 51 contre
27/06/2026 L17 n° 7757	l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 48 contre
27/06/2026 L17 n° 7755	l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7754	l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 20 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7753	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 27 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7752	l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 25 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7751	l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour EcoS	rejeté 20 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7750	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 24 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7749	l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7748	l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7747	l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 22 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7744	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	pour EcoS	adopté 57 pour, 27 contre
27/06/2026 L17 n° 7743	l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 25 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7742	l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 27 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7741	l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 22 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7740	l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 22 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7739	l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7738	l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 25 pour, 45 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention	abstention EcoS	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour EcoS	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7492	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	pour EcoS	adopté 124 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7491	l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 99 pour, 125 contre
23/06/2026 L17 n° 7490	l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 96 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7489	l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 96 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7488	l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 93 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7487	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 96 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7486	l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 96 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7485	l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 92 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7484	l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 90 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7483	l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 92 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7482	l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 83 pour, 114 contre
23/06/2026 L17 n° 7481	l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 87 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7480	l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 92 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7479	l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 97 pour, 124 contre
23/06/2026 L17 n° 7478	l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 84 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7477	l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour EcoS	rejeté 46 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7476	l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 84 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7475	l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 78 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7474	l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre EcoS	rejeté 85 pour, 119 contre