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Députés / Charles Fournier

Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 465 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4289
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
59 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4288
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
30 pour, 186 contre
27/11/2025
L17 n° 4287
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
195 pour, 0 contre
27/11/2025
L17 n° 4244
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). pour pour
EcoS
adopté
244 pour, 1 contre
26/11/2025
L17 n° 4243
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". pour pour
EcoS
adopté
78 pour, 0 contre
26/11/2025
L17 n° 4242
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". pour pour
EcoS
adopté
31 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4164
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
80 pour, 143 contre
21/11/2025
L17 n° 4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
81 pour, 144 contre
21/11/2025
L17 n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
121 pour, 106 contre
21/11/2025
L17 n° 4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
119 pour, 93 contre
21/11/2025
L17 n° 4160
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
122 pour, 95 contre
21/11/2025
L17 n° 4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
127 pour, 94 contre
21/11/2025
L17 n° 4158
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
84 pour, 146 contre
21/11/2025
L17 n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
48 pour, 145 contre
21/11/2025
L17 n° 4156
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
84 pour, 117 contre
21/11/2025
L17 n° 4154
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
97 pour, 23 contre
21/11/2025
L17 n° 4153
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
63 pour, 95 contre
21/11/2025
L17 n° 4152
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
58 pour, 50 contre
21/11/2025
L17 n° 4145
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
107 pour, 91 contre
21/11/2025
L17 n° 4144
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
105 pour, 102 contre
21/11/2025
L17 n° 4143
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
79 pour, 123 contre
21/11/2025
L17 n° 4142
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
96 pour, 110 contre
21/11/2025
L17 n° 4141
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
91 pour, 112 contre
21/11/2025
L17 n° 4140
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
128 pour, 28 contre
17/11/2025
L17 n° 3875
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
43 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
46 pour, 120 contre
17/11/2025
L17 n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
82 pour, 99 contre
17/11/2025
L17 n° 3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
55 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
62 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
81 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
95 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
94 pour, 98 contre
17/11/2025
L17 n° 3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
109 pour, 104 contre
17/11/2025
L17 n° 3865
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
145 pour, 95 contre
17/11/2025
L17 n° 3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
108 pour, 138 contre
17/11/2025
L17 n° 3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
74 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3862
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
96 pour, 178 contre
17/11/2025
L17 n° 3861
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
93 pour, 166 contre
17/11/2025
L17 n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
103 pour, 159 contre
17/11/2025
L17 n° 3859
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
103 pour, 158 contre
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
103 pour, 160 contre
14/11/2025
L17 n° 3813
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
125 pour, 32 contre
14/11/2025
L17 n° 3812
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
125 pour, 35 contre
14/11/2025
L17 n° 3811
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
41 pour, 95 contre
14/11/2025
L17 n° 3810
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
40 pour, 99 contre
14/11/2025
L17 n° 3809
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
61 pour, 88 contre
14/11/2025
L17 n° 3808
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
59 pour, 47 contre
14/11/2025
L17 n° 3807
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
158 pour, 49 contre