Amendement n° I-4058 · ARTICLE 36
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-3509
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/11/2025 | Scrutin n° 4159 | adopté | 127 pour, 94 contre, 12 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 à 24.
Exposé sommaire
L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM).
Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM.
L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la SCSP de l'opérateur de 7 millions d'euros. Les conséquences sur le secteur seraient désastreuses.
L'auteur de ce sous-amendement défend au contraire un déplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme de rapprocher le CNM du modèle du CNC.