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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/10/2025
L17 n° 3270
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
149 pour, 151 contre
30/10/2025
L17 n° 3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
114 pour, 184 contre
30/10/2025
L17 n° 3268
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
190 pour, 113 contre
30/10/2025
L17 n° 3267
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
150 pour, 166 contre
30/10/2025
L17 n° 3265
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
151 pour, 153 contre
30/10/2025
L17 n° 3264
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
149 pour, 162 contre
30/10/2025
L17 n° 3263
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
123 pour, 187 contre
30/10/2025
L17 n° 3261
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
209 pour, 169 contre
30/10/2025
L17 n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
185 pour, 184 contre
29/10/2025
L17 n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
92 pour, 101 contre
29/10/2025
L17 n° 3258
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
102 pour, 110 contre
29/10/2025
L17 n° 3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
96 pour, 121 contre
29/10/2025
L17 n° 3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
98 pour, 118 contre
29/10/2025
L17 n° 3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
113 pour, 164 contre
29/10/2025
L17 n° 3254
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
123 pour, 161 contre
29/10/2025
L17 n° 3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
115 pour, 166 contre
29/10/2025
L17 n° 3252
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
79 pour, 177 contre
29/10/2025
L17 n° 3251
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
110 pour, 163 contre
29/10/2025
L17 n° 3250
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
116 pour, 172 contre
29/10/2025
L17 n° 3249
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
110 pour, 169 contre
29/10/2025
L17 n° 3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
116 pour, 106 contre
29/10/2025
L17 n° 3247
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
95 pour, 120 contre
29/10/2025
L17 n° 3246
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
205 pour, 30 contre
29/10/2025
L17 n° 3245
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
69 pour, 125 contre
29/10/2025
L17 n° 3244
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
70 pour, 128 contre
29/10/2025
L17 n° 3243
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
70 pour, 90 contre
29/10/2025
L17 n° 3242
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
71 pour, 63 contre
29/10/2025
L17 n° 3241
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
74 pour, 106 contre
29/10/2025
L17 n° 3240
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
75 pour, 113 contre
29/10/2025
L17 n° 3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
109 pour, 94 contre
29/10/2025
L17 n° 3238
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
94 pour, 170 contre
29/10/2025
L17 n° 3237
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
87 pour, 166 contre
29/10/2025
L17 n° 3236
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
80 pour, 169 contre
29/10/2025
L17 n° 3234
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
175 pour, 92 contre
29/10/2025
L17 n° 3233
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
78 pour, 152 contre
29/10/2025
L17 n° 3232
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
41 pour, 229 contre
29/10/2025
L17 n° 3231
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
103 pour, 172 contre
29/10/2025
L17 n° 3230
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
105 pour, 171 contre
29/10/2025
L17 n° 3229
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
103 pour, 169 contre
29/10/2025
L17 n° 3228
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
103 pour, 165 contre
29/10/2025
L17 n° 3227
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
103 pour, 168 contre
29/10/2025
L17 n° 3223
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 90 contre
29/10/2025
L17 n° 3222
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
69 pour, 114 contre
29/10/2025
L17 n° 3221
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
42 pour, 52 contre
29/10/2025
L17 n° 3220
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
70 pour, 126 contre
29/10/2025
L17 n° 3217
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
rejeté
30 pour, 160 contre
29/10/2025
L17 n° 3215
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
rejeté
29 pour, 152 contre
29/10/2025
L17 n° 3214
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
130 pour, 63 contre
29/10/2025
L17 n° 3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
96 pour, 104 contre
28/10/2025
L17 n° 3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
118 pour, 140 contre