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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 683 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/05/2026
L17 n° 6997
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
97 pour, 114 contre
28/05/2026
L17 n° 6995
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
205 pour, 0 contre
28/05/2026
L17 n° 6994
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
85 pour, 107 contre
28/05/2026
L17 n° 6993
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
81 pour, 92 contre
27/05/2026
L17 n° 6986
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
25 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6985
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
61 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6984
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
67 pour, 110 contre
27/05/2026
L17 n° 6983
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
69 pour, 100 contre
27/05/2026
L17 n° 6974
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
39 pour, 112 contre
27/05/2026
L17 n° 6952
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
151 pour, 37 contre
27/05/2026
L17 n° 6951
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
38 pour, 145 contre
26/05/2026
L17 n° 6922
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 194 contre
26/05/2026
L17 n° 6921
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
36 pour, 192 contre
26/05/2026
L17 n° 6920
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6919
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
86 pour, 111 contre
26/05/2026
L17 n° 6918
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
40 pour, 184 contre
26/05/2026
L17 n° 6917
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
62 pour, 136 contre
26/05/2026
L17 n° 6916
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
72 pour, 135 contre
26/05/2026
L17 n° 6915
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
119 pour, 97 contre
26/05/2026
L17 n° 6905
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
19 pour, 74 contre
26/05/2026
L17 n° 6903
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 131 contre
26/05/2026
L17 n° 6902
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
EcoS
adopté
186 pour, 60 contre
26/05/2026
L17 n° 6901
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
EcoS
rejeté
76 pour, 155 contre
26/05/2026
L17 n° 6900
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
EcoS
rejeté
54 pour, 168 contre
22/05/2026
L17 n° 6890
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
22 pour, 72 contre
22/05/2026
L17 n° 6889
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
23 pour, 71 contre
22/05/2026
L17 n° 6888
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
25 pour, 70 contre
22/05/2026
L17 n° 6887
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
25 pour, 74 contre
22/05/2026
L17 n° 6886
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
24 pour, 71 contre
22/05/2026
L17 n° 6885
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
40 pour, 32 contre
22/05/2026
L17 n° 6884
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
39 pour, 60 contre
22/05/2026
L17 n° 6883
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
15 pour, 84 contre
22/05/2026
L17 n° 6882
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
26 pour, 75 contre
22/05/2026
L17 n° 6881
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
26 pour, 73 contre
22/05/2026
L17 n° 6880
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
26 pour, 66 contre
22/05/2026
L17 n° 6878
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
26 pour, 68 contre
22/05/2026
L17 n° 6877
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
57 pour, 36 contre
22/05/2026
L17 n° 6876
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
55 pour, 35 contre
22/05/2026
L17 n° 6875
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
27 pour, 25 contre
22/05/2026
L17 n° 6874
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
32 pour, 48 contre
22/05/2026
L17 n° 6873
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
73 pour, 35 contre
22/05/2026
L17 n° 6872
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
80 pour, 18 contre
22/05/2026
L17 n° 6871
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
54 pour, 48 contre
22/05/2026
L17 n° 6870
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 79 contre
22/05/2026
L17 n° 6869
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
41 pour, 75 contre
22/05/2026
L17 n° 6868
le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 75 contre
22/05/2026
L17 n° 6867
le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
39 pour, 75 contre
22/05/2026
L17 n° 6866
le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
43 pour, 70 contre
22/05/2026
L17 n° 6865
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
47 pour, 64 contre
22/05/2026
L17 n° 6864
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 73 contre