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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6865 du 22/05/2026

Sur le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
64
Abstention
1
Votants
112
111 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2341 · Article 8

De Christelle Minard (DR) , déposé le 20/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« sources », 

insérer le mot :

« actuelles »

Exposé sommaire

Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague.


Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau.


Tel est l’objet du présent sous-amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12234 000
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre680 1500
Droite Républicaine pour4810 010
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates contre370 700
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (47)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Philippe Ballard RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Maxime Michelet UDR

contre (64)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Charles Fournier EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Dorine Bregman SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC*, Stéphane Hablot SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Vincent Descoeur DR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR