Votes de Sabine Gervais

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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603 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2026 L17 n° 7602	l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 30 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7601	l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7600	l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 34 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7599	l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 30 pour, 49 contre
26/06/2026 L17 n° 7598	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 30 contre
26/06/2026 L17 n° 7597	l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7596	l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7595	l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 55 contre
26/06/2026 L17 n° 7594	l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 53 contre
26/06/2026 L17 n° 7593	l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 49 contre
26/06/2026 L17 n° 7592	l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 51 contre
26/06/2026 L17 n° 7591	l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 50 contre
26/06/2026 L17 n° 7590	l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 52 contre
26/06/2026 L17 n° 7589	l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 52 contre
26/06/2026 L17 n° 7588	l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 51 contre
26/06/2026 L17 n° 7587	l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 52 contre
26/06/2026 L17 n° 7586	l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 43 contre
26/06/2026 L17 n° 7585	l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 44 contre
26/06/2026 L17 n° 7584	l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 43 contre
26/06/2026 L17 n° 7583	l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 43 contre
26/06/2026 L17 n° 7582	l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 44 contre
26/06/2026 L17 n° 7581	l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 44 contre
24/06/2026 L17 n° 7574	l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 65 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7573	l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 63 pour, 90 contre
24/06/2026 L17 n° 7572	l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 91 contre
24/06/2026 L17 n° 7571	l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 59 pour, 92 contre
24/06/2026 L17 n° 7570	l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7569	l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 63 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7568	l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 55 pour, 95 contre
24/06/2026 L17 n° 7567	l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7566	l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 66 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7565	l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 65 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7564	l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 69 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7563	l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7562	l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7561	l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 59 pour, 101 contre
24/06/2026 L17 n° 7560	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7559	l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 70 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7558	l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 68 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7557	l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 103 contre
24/06/2026 L17 n° 7556	l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 59 pour, 116 contre
24/06/2026 L17 n° 7555	l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 66 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7554	l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 78 pour, 107 contre
24/06/2026 L17 n° 7553	l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 78 pour, 110 contre
24/06/2026 L17 n° 7552	l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 85 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7551	l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 78 pour, 114 contre
24/06/2026 L17 n° 7550	l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 74 pour, 112 contre
24/06/2026 L17 n° 7548	l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 83 pour, 108 contre
24/06/2026 L17 n° 7547	l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 83 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7546	l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 99 contre