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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

741 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/06/2026
L17 n° 7604
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 53 contre
26/06/2026
L17 n° 7603
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 55 contre
26/06/2026
L17 n° 7602
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
30 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7601
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7600
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7598
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
67 pour, 30 contre
26/06/2026
L17 n° 7597
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7596
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
26/06/2026
L17 n° 7595
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 55 contre
26/06/2026
L17 n° 7594
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 53 contre
26/06/2026
L17 n° 7593
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 49 contre
26/06/2026
L17 n° 7592
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 51 contre
26/06/2026
L17 n° 7591
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
25 pour, 50 contre
26/06/2026
L17 n° 7590
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 52 contre
26/06/2026
L17 n° 7589
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 52 contre
26/06/2026
L17 n° 7588
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
25 pour, 51 contre
26/06/2026
L17 n° 7587
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 52 contre
26/06/2026
L17 n° 7586
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
26 pour, 43 contre
26/06/2026
L17 n° 7585
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
26 pour, 44 contre
26/06/2026
L17 n° 7581
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
26 pour, 44 contre
24/06/2026
L17 n° 7574
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7573
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 90 contre
24/06/2026
L17 n° 7572
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 91 contre
24/06/2026
L17 n° 7571
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7569
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7568
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 95 contre
24/06/2026
L17 n° 7567
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7566
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7565
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7564
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
69 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7563
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7562
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7561
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 101 contre
24/06/2026
L17 n° 7560
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7559
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7558
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7557
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7556
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 116 contre
24/06/2026
L17 n° 7555
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7554
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 107 contre
24/06/2026
L17 n° 7553
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 110 contre
24/06/2026
L17 n° 7552
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7550
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7548
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 108 contre
24/06/2026
L17 n° 7547
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7545
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7544
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7542
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7540
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7539
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 115 contre