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Députés / Romain Daubié

Votes de Romain Daubié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 980 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/04/2026
L17 n° 6036
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 88 contre
08/04/2026
L17 n° 6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
adopté
52 pour, 42 contre
08/04/2026
L17 n° 6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 54 contre
07/04/2026
L17 n° 6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 89 contre
07/04/2026
L17 n° 6032
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
42 pour, 126 contre
07/04/2026
L17 n° 6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 126 contre
07/04/2026
L17 n° 6030
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
65 pour, 69 contre
07/04/2026
L17 n° 6029
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 130 contre
07/04/2026
L17 n° 6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
102 pour, 83 contre
07/04/2026
L17 n° 6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
62 pour, 122 contre
07/04/2026
L17 n° 6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
109 pour, 187 contre
07/04/2026
L17 n° 6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
363 pour, 194 contre
01/04/2026
L17 n° 5985
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 80 contre
01/04/2026
L17 n° 5984
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
39 pour, 8 contre
01/04/2026
L17 n° 5983
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 32 contre
01/04/2026
L17 n° 5982
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
40 pour, 28 contre
01/04/2026
L17 n° 5981
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 82 contre
01/04/2026
L17 n° 5980
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
61 pour, 60 contre
01/04/2026
L17 n° 5979
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
55 pour, 69 contre
01/04/2026
L17 n° 5978
l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 79 contre
01/04/2026
L17 n° 5977
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 79 contre
01/04/2026
L17 n° 5976
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 78 contre
01/04/2026
L17 n° 5975
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 76 contre
01/04/2026
L17 n° 5974
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 76 contre
01/04/2026
L17 n° 5973
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 71 contre
01/04/2026
L17 n° 5972
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 54 contre
01/04/2026
L17 n° 5971
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 29 contre
01/04/2026
L17 n° 5970
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 36 contre
01/04/2026
L17 n° 5969
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
80 pour, 23 contre
01/04/2026
L17 n° 5968
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 82 contre
01/04/2026
L17 n° 5967
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
116 pour, 3 contre
01/04/2026
L17 n° 5966
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
adopté
81 pour, 34 contre
31/03/2026
L17 n° 5955
l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5954
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
adopté
82 pour, 56 contre
31/03/2026
L17 n° 5953
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 60 contre
31/03/2026
L17 n° 5952
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5951
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 86 contre
31/03/2026
L17 n° 5950
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5935
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
74 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5934
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 107 contre
31/03/2026
L17 n° 5933
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5932
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 106 contre
31/03/2026
L17 n° 5931
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5930
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
56 pour, 92 contre
31/03/2026
L17 n° 5929
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 101 contre
31/03/2026
L17 n° 5928
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5927
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
106 pour, 4 contre
31/03/2026
L17 n° 5926
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 41 contre
31/03/2026
L17 n° 5925
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
60 pour, 68 contre
31/03/2026
L17 n° 5924
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 87 contre