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Députés / Gérard Leseul

Votes de Gérard Leseul

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

399 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2026
L17 n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
57 pour, 60 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
152 pour, 23 contre
14/01/2026
L17 n° 5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
voulait : contre
contre
SOC · désaccord
adopté
144 pour, 7 contre
14/01/2026
L17 n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
44 pour, 141 contre
14/01/2026
L17 n° 4989
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre pour
SOC · désaccord
adopté
77 pour, 37 contre
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
162 pour, 76 contre
16/12/2025
L17 n° 4799
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
102 pour, 48 contre
16/12/2025
L17 n° 4798
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 108 contre
16/12/2025
L17 n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
118 pour, 40 contre
10/12/2025
L17 n° 4704
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
73 pour, 30 contre
10/12/2025
L17 n° 4699
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
69 pour, 114 contre
05/12/2025
L17 n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
32 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4646
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
82 pour, 164 contre
05/12/2025
L17 n° 4628
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
181 pour, 28 contre
05/12/2025
L17 n° 4627
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
66 pour, 109 contre
05/12/2025
L17 n° 4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
58 pour, 88 contre
05/12/2025
L17 n° 4608
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
143 pour, 3 contre
05/12/2025
L17 n° 4607
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
125 pour, 192 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4578
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
117 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4574
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
105 pour, 83 contre
05/12/2025
L17 n° 4573
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
106 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
78 pour, 156 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
93 pour, 233 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
88 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
155 pour, 106 contre
03/12/2025
L17 n° 4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
89 pour, 83 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
112 pour, 197 contre
21/11/2025
L17 n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
abstention contre
SOC · désaccord
adopté
202 pour, 113 contre
21/11/2025
L17 n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
149 pour, 94 contre
21/11/2025
L17 n° 4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
122 pour, 51 contre
21/11/2025
L17 n° 4191
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
70 pour, 151 contre
21/11/2025
L17 n° 4172
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
75 pour, 140 contre
21/11/2025
L17 n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
113 pour, 75 contre
20/11/2025
L17 n° 4071
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 94 contre
20/11/2025
L17 n° 4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
53 pour, 121 contre
20/11/2025
L17 n° 4067
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
118 pour, 33 contre
20/11/2025
L17 n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 66 contre
20/11/2025
L17 n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
88 pour, 79 contre
20/11/2025
L17 n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
62 pour, 85 contre
20/11/2025
L17 n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
66 pour, 80 contre
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
133 pour, 41 contre
19/11/2025
L17 n° 4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
91 pour, 53 contre
19/11/2025
L17 n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
61 pour, 180 contre
19/11/2025
L17 n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
99 pour, 108 contre