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Députés / Philippe Benassaya

Votes de Philippe Benassaya

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

18 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
52 pour, 186 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
58 pour, 159 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
abstention contre
LR · désaccord
adopté
156 pour, 60 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
LR · désaccord
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
54 pour, 134 contre
02/06/2021
L15 n° 3794
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
80 pour, 9 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3776
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LR · désaccord
adopté
50 pour, 5 contre
20/05/2021
L15 n° 3772
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
7 pour, 47 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 105 contre
08/02/2021
L15 n° 3369
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
65 pour, 5 contre
04/11/2020
L15 n° 3110
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
46 pour, 188 contre