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Députés / Cyrille Isaac-Sibille

Votes de Cyrille Isaac-Sibille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

787 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/02/2021
L15 n° 3431
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
62 pour, 14 contre
17/02/2021
L15 n° 3430
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
71 pour, 1 contre
17/02/2021
L15 n° 3429
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
64 pour, 7 contre
17/02/2021
L15 n° 3428
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 0 contre
17/02/2021
L15 n° 3427
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
120 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3424
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
83 pour, 13 contre
16/02/2021
L15 n° 3423
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
104 pour, 8 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
15/02/2021
L15 n° 3420
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
54 pour, 3 contre
13/02/2021
L15 n° 3418
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
pour
Dem · désaccord
rejeté
19 pour, 46 contre
12/02/2021
L15 n° 3417
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
101 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3416
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
77 pour, 12 contre
12/02/2021
L15 n° 3415
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
83 pour, 3 contre
12/02/2021
L15 n° 3414
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
91 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3413
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
72 pour, 6 contre
12/02/2021
L15 n° 3412
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
82 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3411
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
88 pour, 9 contre
12/02/2021
L15 n° 3410
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
89 pour, 14 contre
12/02/2021
L15 n° 3409
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 17 contre
12/02/2021
L15 n° 3406
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
91 pour, 10 contre
12/02/2021
L15 n° 3405
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
75 pour, 18 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
69 pour, 15 contre
12/02/2021
L15 n° 3403
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
adopté
49 pour, 26 contre
12/02/2021
L15 n° 3402
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
9 pour, 84 contre
12/02/2021
L15 n° 3401
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
90 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3400
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
96 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
77 pour, 186 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 105 contre
10/02/2021
L15 n° 3383
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
135 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
127 pour, 3 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre
28/01/2021
L15 n° 3331
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3329
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 4 contre
28/01/2021
L15 n° 3328
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 0 contre
26/01/2021
L15 n° 3323
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
127 pour, 0 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
188 pour, 16 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 69 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
334 pour, 158 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
114 pour, 44 contre
01/12/2020
L15 n° 3277
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
78 pour, 99 contre
01/12/2020
L15 n° 3276
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
176 pour, 21 contre
01/12/2020
L15 n° 3275
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 3 contre
30/11/2020
L15 n° 3273
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
76 pour, 0 contre
30/11/2020
L15 n° 3271
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 61 contre
30/11/2020
L15 n° 3270
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
79 pour, 0 contre