Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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7 789 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/02/2026 L17 n° 5538	l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5537	l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5536	l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5535	l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 78 contre
19/02/2026 L17 n° 5534	l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5533	l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5532	l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 5 pour, 126 contre
18/02/2026 L17 n° 5523	l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 84 contre
18/02/2026 L17 n° 5522	l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 85 contre
18/02/2026 L17 n° 5521	l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 85 contre
18/02/2026 L17 n° 5520	l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 90 contre
18/02/2026 L17 n° 5519	l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 77 pour, 100 contre
18/02/2026 L17 n° 5518	l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 80 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5517	l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 110 contre
18/02/2026 L17 n° 5516	l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 65 pour, 95 contre
18/02/2026 L17 n° 5515	l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 61 pour, 97 contre
18/02/2026 L17 n° 5514	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 79 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5513	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 108 pour, 77 contre
18/02/2026 L17 n° 5512	l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 105 contre
18/02/2026 L17 n° 5511	l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 103 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 84 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5479	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 145 pour, 32 contre
17/02/2026 L17 n° 5478	le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 128 pour, 51 contre
17/02/2026 L17 n° 5477	le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 113 contre
17/02/2026 L17 n° 5476	le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 128 pour, 50 contre
17/02/2026 L17 n° 5475	l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour EPR	adopté 187 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5474	l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 75 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5473	l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 79 pour, 98 contre
17/02/2026 L17 n° 5472	l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 101 pour, 77 contre
17/02/2026 L17 n° 5471	l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 85 pour, 92 contre
17/02/2026 L17 n° 5470	l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	contre	pour EPR · désaccord	adopté 149 pour, 30 contre
17/02/2026 L17 n° 5469	l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 87 pour, 84 contre
17/02/2026 L17 n° 5468	l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5467	l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5466	l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 121 contre
17/02/2026 L17 n° 5465	l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 80 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5464	l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 119 contre
17/02/2026 L17 n° 5463	l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 52 pour, 119 contre
17/02/2026 L17 n° 5462	l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	rejeté 46 pour, 120 contre
17/02/2026 L17 n° 5461	l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 76 contre
17/02/2026 L17 n° 5460	l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 60 contre
17/02/2026 L17 n° 5459	l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 73 contre
16/02/2026 L17 n° 5435	l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5434	l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5433	l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 61 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5432	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). ensemble Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	pour	pour EPR	adopté 57 pour, 15 contre
16/02/2026 L17 n° 5431	l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 55 contre
16/02/2026 L17 n° 5430	l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 13 pour, 53 contre
16/02/2026 L17 n° 5429	l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 11 pour, 54 contre
16/02/2026 L17 n° 5428	l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 9 pour, 41 contre