Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 505 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2020 L15 n° 2506	le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2505	le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2504	le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2503	le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 100 contre
20/02/2020 L15 n° 2502	le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 25 pour, 96 contre
20/02/2020 L15 n° 2501	le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 98 contre
19/02/2020 L15 n° 2485	le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 149 contre
19/02/2020 L15 n° 2484	le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 148 contre
19/02/2020 L15 n° 2483	le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 149 contre
19/02/2020 L15 n° 2482	le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 153 contre
19/02/2020 L15 n° 2481	l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 38 pour, 154 contre
19/02/2020 L15 n° 2480	l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 57 pour, 134 contre
19/02/2020 L15 n° 2479	l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 165 contre
19/02/2020 L15 n° 2478	le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 167 contre
19/02/2020 L15 n° 2477	l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 155 contre
19/02/2020 L15 n° 2476	le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 59 pour, 141 contre
19/02/2020 L15 n° 2475	la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 65 pour, 147 contre
19/02/2020 L15 n° 2474	l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 130 contre
18/02/2020 L15 n° 2473	l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 182 contre
18/02/2020 L15 n° 2472	le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 179 contre
18/02/2020 L15 n° 2471	le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 190 contre
18/02/2020 L15 n° 2470	le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 29 pour, 171 contre
18/02/2020 L15 n° 2469	l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 61 pour, 155 contre
18/02/2020 L15 n° 2468	le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 138 contre
18/02/2020 L15 n° 2467	l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 60 pour, 162 contre
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 39 pour, 167 contre
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 42 pour, 171 contre
18/02/2020 L15 n° 2464	l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 67 pour, 139 contre
18/02/2020 L15 n° 2463	l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 60 pour, 131 contre
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 70 pour, 160 contre
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 68 pour, 145 contre
13/02/2020 L15 n° 2455	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 36 pour, 0 contre
13/02/2020 L15 n° 2454	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre MODEM	adopté 44 pour, 31 contre
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 40 pour, 22 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 40 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2417	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ensemble Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour MODEM	adopté 49 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2416	l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre MODEM	rejeté 15 pour, 33 contre
19/12/2019 L15 n° 2415	l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour MODEM	adopté 43 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2414	l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 14 pour, 28 contre
19/12/2019 L15 n° 2413	l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour MODEM	adopté 53 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2412	l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 38 contre
19/12/2019 L15 n° 2411	l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2410	l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 11 pour, 22 contre
18/12/2019 L15 n° 2402	l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour MODEM	adopté 100 pour, 59 contre
18/12/2019 L15 n° 2401	le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre MODEM	rejeté 61 pour, 102 contre