| 21/06/2018 L15 n° 983 |
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
autre
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 64 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 982 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 95 pour, 68 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour MODEM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 925 |
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 924 |
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 923 |
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 922 |
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 921 |
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 920 |
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 919 |
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 918 |
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 917 |
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 916 |
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 915 |
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 914 |
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 913 |
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 912 |
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 911 |
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 910 |
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 909 |
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 908 |
l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 907 |
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 906 |
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
adopté 31 pour, 2 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 905 |
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 19 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 904 |
l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 25 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 903 |
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 24 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 902 |
l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 22 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 901 |
l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 1 pour, 23 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 900 |
l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 896 |
l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 895 |
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 894 |
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 893 |
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 892 |
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 891 |
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 31 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 890 |
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 889 |
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 888 |
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 887 |
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 885 |
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 884 |
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 883 |
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 882 |
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 881 |
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 880 |
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 879 |
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 878 |
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 33 contre |