| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre MODEM · désaccord |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1234 |
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention MODEM · désaccord |
rejeté 48 pour, 55 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre MODEM · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 17/09/2018 L15 n° 1157 |
l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1047 |
l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention par délégation
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pour MODEM · désaccord |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 353 |
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 102 pour, 18 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 328 |
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 51 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 327 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 326 |
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 39 pour, 21 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 231 |
l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 113 |
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 26 pour, 135 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 102 |
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 54 pour, 124 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 95 |
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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abstention MODEM · désaccord |
rejeté 59 pour, 103 contre |