| 22/01/2026 L17 n° 5118 |
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 49 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5117 |
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 110 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5116 |
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 49 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5115 |
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5114 |
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 52 pour, 110 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5113 |
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 51 pour, 112 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5112 |
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5111 |
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5110 |
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 107 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5109 |
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 45 pour, 105 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5108 |
le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 49 pour, 110 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5107 |
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 136 pour, 88 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5106 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
|
pour EPR |
adopté 157 pour, 101 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5105 |
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 74 pour, 139 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5103 |
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 70 pour, 164 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5102 |
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 66 pour, 179 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5101 |
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 90 pour, 154 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5100 |
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 66 pour, 160 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5099 |
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 91 pour, 159 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5098 |
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5097 |
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5096 |
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 94 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5095 |
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 102 pour, 144 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5094 |
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5093 |
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 58 pour, 96 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5092 |
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 52 pour, 124 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5091 |
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 85 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5090 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 77 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4984 |
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 129 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4983 |
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 133 pour, 55 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4982 |
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 91 pour, 94 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4981 |
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 92 pour, 28 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4980 |
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 81 pour, 125 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4979 |
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4978 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 107 pour, 30 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4977 |
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4976 |
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 75 pour, 71 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4975 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 204 pour, 35 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4973 |
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4971 |
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 85 pour, 156 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4970 |
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 33 pour, 202 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4969 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4967 |
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 87 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4966 |
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 89 pour, 72 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4962 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 46 pour, 7 contre |