AN · données ouvertes
Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/04/2021
L15 n° 3603
l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
18 pour, 52 contre
10/04/2021
L15 n° 3602
l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 52 contre
08/04/2021
L15 n° 3571
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
240 pour, 48 contre
08/04/2021
L15 n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
56 pour, 256 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
127 pour, 105 contre
08/04/2021
L15 n° 3567
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
111 pour, 188 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
348 pour, 9 contre
25/03/2021
L15 n° 3508
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
91 pour, 0 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
15/03/2021
L15 n° 3483
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 0 contre
15/03/2021
L15 n° 3482
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 48 contre
15/03/2021
L15 n° 3481
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 62 contre
15/03/2021
L15 n° 3480
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 3 contre
15/03/2021
L15 n° 3479
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 3 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
13/02/2021
L15 n° 3418
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
19 pour, 46 contre
12/02/2021
L15 n° 3417
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
101 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3416
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 12 contre
12/02/2021
L15 n° 3415
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 3 contre
12/02/2021
L15 n° 3414
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3413
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 6 contre
12/02/2021
L15 n° 3412
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3411
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 9 contre
12/02/2021
L15 n° 3410
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 14 contre
12/02/2021
L15 n° 3409
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 17 contre
12/02/2021
L15 n° 3406
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 10 contre
12/02/2021
L15 n° 3405
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 18 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 15 contre
12/02/2021
L15 n° 3403
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
49 pour, 26 contre
12/02/2021
L15 n° 3402
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 84 contre
12/02/2021
L15 n° 3401
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
90 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3400
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
96 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 105 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre