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Députés / Sébastien Chenu

Votes de Sébastien Chenu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 266 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/02/2026
L17 n° 5356
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). contre
voulait : abstention
abstention
RN · désaccord
rejeté
39 pour, 115 contre
12/02/2026
L17 n° 5355
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). non-votant
PSE
abstention
RN
rejeté
33 pour, 102 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
390 pour, 99 contre
03/02/2026
L17 n° 5295
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
voulait : contre
rejeté
48 pour, 195 contre
02/02/2026
L17 n° 5285
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. pour pour
RN
rejeté
135 pour, 0 contre
02/02/2026
L17 n° 5284
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. pour pour
RN
rejeté
260 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5266
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
69 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5265
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 40 contre
29/01/2026
L17 n° 5264
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
adopté
35 pour, 30 contre
29/01/2026
L17 n° 5263
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
60 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5262
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
adopté
60 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5261
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
53 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5260
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
55 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5259
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). contre abstention
RN · désaccord
adopté
40 pour, 3 contre
29/01/2026
L17 n° 5258
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
49 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5257
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
adopté
45 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5256
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
45 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5255
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
adopté
48 pour, 0 contre
29/01/2026
L17 n° 5254
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
43 pour, 13 contre
29/01/2026
L17 n° 5253
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
adopté
55 pour, 19 contre
29/01/2026
L17 n° 5252
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
21 pour, 46 contre
29/01/2026
L17 n° 5251
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
adopté
41 pour, 23 contre
29/01/2026
L17 n° 5250
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
rejeté
29 pour, 30 contre
29/01/2026
L17 n° 5249
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RN
adopté
37 pour, 13 contre
29/01/2026
L17 n° 5248
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
pour
RN
rejeté
11 pour, 62 contre
29/01/2026
L17 n° 5247
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
18 pour, 47 contre
29/01/2026
L17 n° 5246
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
18 pour, 44 contre
29/01/2026
L17 n° 5245
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
16 pour, 42 contre
27/01/2026
L17 n° 5194
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. pour pour
RN
rejeté
140 pour, 0 contre
27/01/2026
L17 n° 5193
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. pour pour
RN
rejeté
267 pour, 0 contre
23/01/2026
L17 n° 5155
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. pour pour
RN
rejeté
142 pour, 0 contre
23/01/2026
L17 n° 5154
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. pour pour
RN
rejeté
269 pour, 0 contre
22/01/2026
L17 n° 5127
l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
65 pour, 95 contre
22/01/2026
L17 n° 5126
l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
53 pour, 109 contre
22/01/2026
L17 n° 5125
le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
47 pour, 110 contre
22/01/2026
L17 n° 5124
le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5123
le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
49 pour, 110 contre
22/01/2026
L17 n° 5122
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 112 contre
22/01/2026
L17 n° 5121
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
51 pour, 112 contre
22/01/2026
L17 n° 5120
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
49 pour, 110 contre
22/01/2026
L17 n° 5119
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 109 contre
22/01/2026
L17 n° 5118
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
49 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5117
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 110 contre
22/01/2026
L17 n° 5116
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
49 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5115
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5114
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
52 pour, 110 contre
22/01/2026
L17 n° 5113
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
51 pour, 112 contre
22/01/2026
L17 n° 5112
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5111
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5110
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PSE
contre
RN
rejeté
50 pour, 107 contre